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LG AVOCATS

EXPERTISE

LG Avocats est un cabinet d’avocats indépendant connu pour son expertise dans deux secteurs d’activité : les affaires et les technologies de l’information.

Dans le secteur des technologies de l’information, LG Avocats a développé une expertise dans les domaines du e-commerce, de la protection des données, de la propriété intellectuelle, des médias et des télécommunications. Le cabinet est reconnu, depuis longtemps, comme un cabinet de premier plan (par The Legal 500, Who’s WhoLegal).

Dans le secteur du droit des affaires, LG Avocats est impliqué dans des opérations de fusions-acquisitions, de financement, de droit commercial et des sociétés, de droit du travail, de faillite, concurrence et de contentieux de haut niveau.

IT - eCOMMERCE

“Nous aidons nos clients à gérer les questions juridiques liées au développement d’un système informatique ou d’un site web.``

  • Contrats de développement ou de licence de logiciels
  • Rédaction de conditions générales ou de « conditions d’utilisation »
  • Marketing en ligne
  • Contrats d’outsoursing
  • Questions règlementaires dans le secteur de la finance ou des assurances

Publications

DROIT DES SOCIETES

“Nous intervenons à partir de la négociation de pactes d’actionnaires, puis pour la création de la société, puis pour sa croissance et, le cas échéant, pour la liquidation ou sa faillite”

  • Négociation et rédaction de pacte d’actionnaires ou d’accord de joint ventures;
  • Négociation et rédaction d’actes de constitution de sociétés anonymes, Sàrl, sociétés en commandite simples ou spéciales etc
  • Mise en œuvre d’opération de financement ou de fusion et/ou d’acquisition internationales ayant des ramifications au Luxembourg

PROPRIETE INTELLECTUELLE

“Autoriser l’exploitation ou céder votre propriété intellectuelle ou encore acquérir celle de créateurs ou de partenaires commerciaux peut constituer la base de votre développement.“

  • Contentieux de marques
  • Négociation, rédaction et revue de contrats:
    • contrats de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets, noms de domaine, logiciels, know how)
    • contrats de franchise, de services, de distribution
  • Gestion de droits d’auteur, contrats d’auteur et de producteur
  • Créations intellectuelles des salariés

Publications

TELECOM & MEDIA, DIVERTISSEMENT

“Nous vous assistons dans tous les domaines liés aux métiers de la communication, que ce soit la fourniture de services de médias audiovisuels ou de services de communication électronique.“

  • Accompagnement des opérateurs Télécom et Média pour accéder au marché luxembourgeois,
  • Représentation des clients devant les autorités compétentes (Institut luxembourgeois de Régulation (ILR), Service des Médias et des Communications (SMC), Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel ALIA);
  • Demandes de concessions pour la fourniture de services de médias audiovisuels (licence média);
  • Accompagnement visant à la fourniture de réseaux et/ou services de communication électronique au Luxembourg sous le régime de l’autorisation générale (notification préalable);
  • Négociation de contrats visant à la fourniture de réseaux et/ou de services de télécommunications, contrats de transmission par satellite.
  • Conseil juridique en matière de contenus audiovisuels, de publicité, sponsorship, protection des mineurs, etc.

Publications

DROIT DU TRAVAIL

“Que vous vous trouviez dans la phase de recrutement ou dans celle, difficile, du licenciement, individuel ou collectif, nous sommes à vos côtés.``

  • Rédaction de contrats de travail
  • Résiliation de contrats
  • Négociation de transactions post licenciement (article 2044 du code civil)
  • Procédures de licenciement contentieuses
  • Mise en place de règlements internes
  • Mise en conformité et surveillance des outils informatiques et des emails des salariés, vidéosurveillance, enregistrement des conversations téléphoniques
  • Transfert d’activités, licenciements collectifs

PROTECTION DES DONNEES

“Nous vous aidons à gérer vos données et à vous conformer à vos obligations légales en matière de protection des données“

  • Représentation des clients devant la Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
  • Evaluation de la conformité en matière de données personnelles
  • Mise en conformité au nouveau Règlement général sur la protection des données (GDPR)
  • Notifications de traitements et autorisations préalables
  • Mise en oeuvre de transferts de données
  • Vidéosurveillance
  • Surveillance des salariés sur le lieu de travail (communications électroniques, outils informatiques, etc.)
  • Rédaction de contrats de sous-traitance
  • Rédaction de notices relatives à la protection des données personnelles

Publications

FUSIONS & ACQUISITIONS

“Nous sommes régulièrement impliqués dans des dossiers de fusion-acquisition“

  • Négociation et rédaction de pactes d’actionnaires
  • Conduite de “due diligence”, avis fiscal, rédactions d’opinions juridiques
  • Préparation et revue de contrats de garantie tels que des contrats de gage ou de nantissement d’actions, contrats de fiducies, etc.

DROIT DE LA CONCURRENCE

“Nous évaluons vos options au niveau du droit de la concurrence pour vous accompagner dans vos objectifs stratégiques“

  • Conseil et représentation de clients opérant dans les secteurs régulés en relation avec des contentieux en matière de concurrence, conditions de licence et de prix
  • Défense de clients victimes d’abus de position dominante, d’ententes
  • Conseil quant à l’application du droit de la concurrence aux contrats commerciaux, aux entreprises associées
  • Conseil sur les règles de l’UE relatives aux aides d’Etat

ADMINISTRATION D'ENTREPRISES

“Nous intervenons pour veiller au respect des obligations réglementaires et pour faciliter la domiciliation et la gestion de sociétés.”

  • Préparation de la documentation nécessaire à la constitution de sociétés luxembourgeoises
  • Demande d’autorisation de commerce
  • Services administratifs et comptables
  • Préparation des comptes annuels et des déclarations fiscales
  • Fourniture d’un siège social

CONTENTIEUX

“Nous sommes régulièrement impliqués dans différents types de contentieux“

  • Contentieux civil et commercial
  • Contentieux en droit des sociétés
  • Procédures de référé visant à obtenir des mesures d’urgence
  • Contentieux de droit du travail, i.e. procédures de licenciement

FAILLITE

DROIT ALIMENTAIRE

FINANCEMENT